Un parquet qui craque, des moulures, une grande fenêtre sur cour : l’appartement loué a du charme, mais il n’est pas tout à fait à soi. Rideaux, cadres, luminaires, papier peint, couleur des murs : jusqu’où un locataire peut-il personnaliser son intérieur sans risquer une retenue sur son dépôt de garantie, ou une demande de remise en état à son départ ? La loi du 6 juillet 1989 trace une frontière assez claire, à condition de la connaître.
Aménager, oui ; transformer, non
La loi distingue deux notions. Le propriétaire ne peut pas s’opposer aux aménagements réalisés par le locataire, dès lors qu’ils ne constituent pas une transformation des lieux. En revanche, le locataire ne peut pas transformer les locaux et les équipements loués sans l’accord écrit du propriétaire. À défaut de cet accord, le propriétaire peut exiger la remise en l’état au départ du locataire, ou conserver les transformations sans indemniser celui-ci. Il peut même exiger une remise en état immédiate si les transformations mettent en péril le bon fonctionnement des équipements ou la sécurité du logement.
En pratique, un aménagement est réversible et laisse le logement tel qu’il a été loué. Une transformation touche à la structure ou aux équipements : abattre une cloison, remplacer la cuisine, refaire la salle de bains, coller un parquet ou déplacer des prises électriques.
Ce qui se fait sans difficulté
La plupart des gestes de décoration relèvent de l’aménagement :
- poser des rideaux, des voilages et leurs tringles ;
- accrocher des cadres et des miroirs, en rebouchant les trous au départ ;
- installer des étagères ou des patères ;
- remplacer un luminaire, en conservant l’original pour le remettre en place ;
- poser des tapis, des plantes, du papier peint adhésif amovible.
Les crochets et bandes adhésives repositionnables ont l’avantage de ne laisser presque aucune trace, à condition de les retirer avec soin. Pour un ensemble mural lourd, comme une bibliothèque fixée au mur, mieux vaut demander un accord écrit : la preuve d’un accord vaut toujours mieux qu’une discussion au moment de l’état des lieux.
La question de la peinture
Repeindre un mur n’est pas, en soi, une transformation. Mais une couleur très marquée, ou un travail mal fini, peut être relevé à l’état des lieux de sortie comme un écart avec l’état d’entrée. Le plus prudent consiste à demander l’accord du propriétaire avant de repeindre, ou à prévoir de revenir à une teinte proche de l’origine avant de partir. Garder les références de la peinture d’origine facilite les retouches.
Tout se joue à l’état des lieux
L’état des lieux d’entrée est la référence. Il est établi contradictoirement par les parties, ou par un tiers mandaté par elles. Le locataire peut demander à le compléter dans un délai de dix jours : c’est le moment de signaler un parquet rayé, une fissure, une tache. Des photos datées complètent utilement le document.
À la sortie, l’état des lieux est comparé à celui d’entrée. Le dépôt de garantie doit être restitué dans un délai d’un mois s’ils sont conformes, de deux mois dans le cas contraire, déduction faite des sommes dues et justifiées. Les dégradations dues à l’usage normal du temps, la vétusté, ne sont pas à la charge du locataire. Les règles de calcul et les délais sont détaillés dans le dossier de Mon Avocat Bailleur sur le dépôt de garantie.
Le cas du meublé
Dans un appartement meublé, la décoration concerne aussi le mobilier fourni par le propriétaire. Déplacer un meuble ne pose pas de problème ; le stocker à la cave ou le remplacer suppose son accord, et l’inventaire dressé à l’entrée servira de référence au départ. Les points à vérifier pour réussir l’état des lieux de sortie d’un meublé aident à rendre les clés sereinement.
Récupérer sa décoration en partant : ce qui vous appartient encore
Rideaux, luminaire acheté pour remplacer celui d’origine, étagères, miroir, papier peint adhésif : ces éléments vous appartiennent. Rien n’oblige à les abandonner au bailleur. Le plus simple consiste à les démonter avant la remise des clés et à les emporter, quitte à prévoir un peu d’enduit et un pot de peinture pour effacer les traces de fixation.
Un point se joue souvent à l’état des lieux de sortie : laissez une étagère fixée au mur sans rien signaler, et le bailleur peut la voir comme un encombrement à évacuer, puis facturer son retrait. Prévenir par écrit, dans un courriel daté ou un courrier, garde une trace utile. Cela vaut aussi pour le matériel d’origine stocké à la cave : il doit retrouver sa place, faute de quoi son remplacement sera évalué au prix d’un équipement neuf.
Avant de rendre les clés
Quelques semaines avant le départ, un tour complet du logement évite les mauvaises surprises : reboucher les trous, retoucher les murs, remettre les luminaires d’origine, ôter les adhésifs et nettoyer soigneusement. Un intérieur personnalisé et un dépôt de garantie restitué en entier ne sont pas incompatibles : il suffit de garder à l’esprit que le logement devra retrouver, à la fin, l’état décrit au premier jour.
