Obtenir une attestation de refus de prêt immobilier : comment faire ?

Le refus d’un prêt immobilier peut être une expérience décevante et frustrante. Cependant, vous pouvez déposer une demande d’attestation de refus de prêt immobilier pour obtenir une explication claire et détaillée des raisons du refus. Dans cet article, nous allons vous guider étape par étape sur la façon dont vous pouvez obtenir une attestation de refus de prêt immobilier et sur les documents dont vous aurez besoin pour le faire. Nous expliquerons également les raisons pour lesquelles vous pouvez avoir besoin d’une attestation de refus de prêt immobilier et ce que vous pouvez faire avec elle une fois que vous l’avez obtenue.

Dans quel cas est-il nécessaire de disposer du document ?

La promesse de vente ou le compromis de vente est un contrat qui vous engage à l’achat d’un bien. Il est enregistré par un notaire ou par un agent immobilier et il lie les deux parties sur le prix du bien.

Lorsque la banque refuse votre demande de financement, vous avez besoin d’un document attestant ce refus. En effet, en signant la promesse de vente, vous vous engagez à régler le bien au prix et dans le délai que vous avez déterminé avec le vendeur. Si vous ne respectez pas ces conditions, des indemnités sont alors dues au vendeur. C’est pour cette raison qu’il est important d’indiquer que le paiement sera effectué avec l’aide d’un prêt bancaire.

Il est alors ajouté une condition suspensive d’obtention de prêt dans les clauses du compromis de vente. Si vous n’obtenez pas votre crédit immobilier après avoir consulté les différentes banques, votre vente est annulée et vous n’avez pas à payer d’indemnités.

Pour le prouver, il faut demander une attestation de refus de prêt. Chaque établissement bancaire doit vous fournir ce document. Selon la promesse de vente, une seule attestation peut suffire. Vous devez vérifier ce qui est stipulé dans les conditions suspensives.

Comment annuler une promesse d’achat

Pour annuler votre promesse d’achat, il est nécessaire d’envoyer un courrier au vendeur. Vous devez le faire parvenir à l’agent immobilier ou au notaire, le cas échéant. Vous devez alors inclure une déclaration de refus de prêt obtenue auprès des banques ou des organismes de crédit qui ont examiné votre dossier. Cette attestation devra être accompagnée d’une explication précisant que le prêt souhaité correspondait aux conditions du compromis de vente.

Comment puis-je obtenir l’attestation de refus de prêt ?

Il peut s’avérer difficile de mettre la main sur une telle attestation, car il faut que la banque ait examiné en profondeur votre dossier. Il faut faire la distinction entre une lettre de refus de prêt et un refus d’accorder un financement. Ce dernier arrive avant l’étude de votre demande, par exemple si le taux d’endettement est trop élevé. Il peut aussi arriver que les banques prennent la décision de ne pas accepter de nouveaux dossiers.

La France a connu ce type de situation durant le confinement dû au Covid ou durant les grèves de 2019 qui ont entraîné un manque de personnel dans les banques.

Si cependant, la banque a analysé votre demande et qu’elle a rejeté votre prêt, vous pouvez obtenir une attestation si vous en faites la demande. Vous pouvez alors choisir entre deux options :

  • Vous pouvez demander l’accord du vendeur et postponer la date des conditions suspensives d’achat.

Cette alternative est intéressante dans le cas où votre dossier comporte des défauts mineurs. Vous aurez alors le temps de faire appel à un courtier en crédits immobiliers pour trouver une solution de financement. De son côté, le vendeur préfèrera sans doute reporter la transaction de quelques semaines plutôt que de remettre son bien sur le marché.

  • Vous pouvez demander l’attestation de refus de prêt. La banque ne vous refusera pas sa rédaction. Il est cependant plus prudent d’obtenir deux attestations de refus de prêt. Cela garantira au notaire et au vendeur que vous n’avez pas reçu un refus artificiel dû à une erreur de votre part.

Exemple de lettre pour demander l’attestation de refus d’un prêt immobilier

Nom, prénom, adresse de l’expéditeur                       à (ville), le (date),

Objet : Requête pour obtenir une attestation de rejet du crédit immobilier

Madame, Monsieur,

J’ai présenté une demande de prêt immobilier le (date de la demande du prêt), pour l’acquisition d’un bien dont le compromis de vente a été signé le (date de la signature du compromis de vente) chez Maître (nom du notaire).

Après examen de mon dossier, vous m’avez fait savoir de votre décision de refuser le prêt immobilier. Pourriez-vous m’adresser une attestation de refus de prêt afin de pouvoir annuler la transaction le plus rapidement possible.

Je vous remercie par avance et vous prie d’agréer l’expression de mes salutations distinguées.

Nom, Prénom et signature

Que faire une fois que vous obtenez l’attestation ?

Une fois que vous avez reçu l’accord de prêt, vous devez immédiatement informer le vendeur et le notaire et leur envoyer la lettre de la banque.

Si vous disposez de temps, ne vous précipitez pas pour informer le vendeur et le notaire, car vous avez peut-être encore la possibilité de trouver un autre prêt. Dans ce cas, un courtier immobilier peut vous offrir une aide précieuse.

Il va examiner votre dossier et être en mesure de comprendre la raison du refus de prêt. Cela peut être dû à des problèmes que vous ne pouvez pas résoudre immédiatement. Par exemple, vous gérez mal votre budget ou vous avez une trop grande dette par rapport à vos capacités de remboursement. Cela peut également être dû à des problèmes mineurs qui peuvent être résolus par des montages financiers, par exemple si vous avez déjà un prêt pour votre voiture.

Il peut alors vous proposer des solutions pour résoudre votre problème et vous permettre d’emprunter. Il peut également déterminer les établissements bancaires en fonction de votre situation. Il connait très bien le domaine et c’est son métier ! Mais sachez que la demande de prêt prend du temps, faites donc appel à ses services le plus tôt possible.

Qu’est-ce qui distingue une lettre de refus de prêt d’une attestation de refus de prêt?

Si votre demande de prêt est rejetée par la banque, vous recevrez une notification sous forme d’une lettre. Mais attention : ce n’est pas une attestation de refus. Une fois que vous l’avez, vous pouvez demander des explications à la banque sur ce qui a motivé cette décision. Il est possible également de lui demander le document attestant le refus de prêt dont vous avez besoin.

La banque n’a pas l’obligation de justifier sa décision, mais elle est tenue de vous fournir l’attestation de refus de prêt. Rédigez donc la lettre et envoyez-la en courrier recommandé avec accusé de réception.

Évitez les soucis à l’acte de vente

La signature de l’acte de vente est un moment important et est un engagement que vous prenez. En cas de dédit, vous risquez d’être tenu de payer des dommages et intérêts au vendeur.

Par conséquent, il est plus judicieux de contacter les banques avant de commencer à chercher et à visiter des biens. Toutefois, il faut se rappeler que le fait d’obtenir un accord de principe ne garantit pas que vous aurez votre prêt.

Entrez en contact avec plusieurs établissements bancaires, en commençant toujours par votre banque. Elle vous connaît et si vous entretenez de bonnes relations avec elle, elle peut se montrer plus conciliante. Le courtier est également une bonne option. Il vous assiste durant vos différentes démarches.

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