Dans cet article, nous allons discuter de la durée appropriée pour conserver les quittances de loyer. Nous examinerons pourquoi il est important de conserver les quittances de loyer, ce que vous devez conserver, et combien de temps vous devez les conserver. Nous aborderons également les avantages et les inconvénients de la conservation des quittances de loyer et ce que vous devez faire si vous devez les conserver plus longtemps. Enfin, nous vous donnerons des conseils pratiques sur la façon de conserver et de gérer les quittances de loyer afin de vous assurer que vous êtes en mesure de les retrouver facilement et rapidement.
Quel est le but d’une quittance de loyer ?
Une quittance de loyer est un document écrit qui est remis par le propriétaire ou l’administrateur du bien au locataire une fois que le paiement du loyer a été effectué. L’objectif est de certifier le versement de la somme due. Elle est composée du montant du loyer, des charges supplémentaires et du détail des sommes déboursées.
Une quittance de loyer sert de preuve de paiement, mais aussi de preuve de domicile si le locataire doit effectuer des démarches administratives. Bien que la loi du 6 juillet 1989 ne l’exige pas, le locataire peut le demander au propriétaire afin d’éviter tout risque de litige.
Il faut noter que la quittance de loyer ne se confond pas avec l’appel de loyer qui est envoyé avant le paiement du loyer alors que la quittance est remise une fois le paiement du loyer effectué.
Conservation des reçus de loyer : quelles sont les directives légales ?
Les reçus de loyer doivent être conservés durant tout le temps où le logement est loué, ainsi que pendant trois années après que le locataire a quitté le bien. Par exemple, un reçu émis le 1er décembre 2013 pour un logement durant lequel le locataire est resté 4 ans devra être conservé jusqu’en décembre 2020.
Cette obligation est identique à celle qui s’applique aux contrats de bail et aux états des lieux.
Cette règle est applicable quel que soit le type de location, vide ou meublée, pourvu que le logement soit utilisé comme habitation principale, c’est-à-dire que le locataire y réside au moins 8 mois par an.
Pourquoi devriez-vous les conserver ?
Le droit d’exiger le tribunal pour discuter des mauvaises conditions de bail a été établi par l’article 7-1 de la loi du 6 juillet 1989. Après cette période de trois ans, le locataire et le propriétaire n’ont plus le droit de poursuivre l’autre partie.
Les quittances de loyer sont importantes car elles prouvent que le loyer a été réglé. Elles sont nécessaires si le locataire pense qu’il a payé trop de loyer ou si le propriétaire ou le bailleur l’accuse de ne pas avoir payé le loyer complet. Ces reçus peuvent être utilisés pour d’autres litiges.
Les quittances de loyer font également office de justificatif de domicile si vous devez effectuer d’autres démarches administratives.
Votre nouveau bailleur peut aussi vous demander les quittances de loyer pour vérifier votre crédit. Cela lui permet de vérifier que vous avez toujours payé à temps le loyer de votre précédente location, ce qui le rassure.
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