Caractéristiques d’une piscine semi-enterrée
Avant d’envisager l’installation d’une piscine enterrée, il convient de définir précisément ce qu’est une piscine semi-enterrée. Il s’agit d’un modèle de piscine situé entre la piscine enterrée qui fait partie intégrante de la maison et une piscine hors-sol qui peut être démontable.
- Cette piscine ne doit pas être transportable ou démontable.
- Une seule partie doit être construite dans le sol.
- Une structure rigide ou en bois doit être présente sans qu’il soit nécessaire de réaliser des travaux de maçonnerie importants.
L’absence de mobilité confère à la piscine semi-enterrée une qualité de permanence qui implique des formalités administratives lors de son installation.
Un impôt s’applique-t-il aux piscines semi-enterrées ?
Les piscines semi-enterrées sont un moyen intéressant de se procurer une piscine qui n’est pas creusée ou hors-sol. Elles possèdent de nombreux atouts, mais vous vous demandez peut-être quelles sont les lois applicables à ces modèles qui sont une sorte de compromis entre les deux autres.
Il faut savoir que les piscines auto-stables, qu’elles soient gonflables ou tubulaires, ne sont soumises à aucun impôt.
Cependant, vous devez déclarer la piscine semi-enterrée aux services fiscaux, sous peine de faire face à des conséquences fâcheuses. La différence réside dans le caractère transportable et montable de la piscine hors-sol et les travaux de terrassement nécessaires pour la piscine semi-enterrée.
Quelles sont les taxes applicables à une piscine semi-enterrée ?
Une piscine semi-enterrée est considérée comme une dépendance de la maison par l’administration fiscale. La première étape consiste à déclarer votre piscine semi-enterrée aux impôts pour être en règle. Les données prises du ciel peuvent être utilisées par les autorités fiscales pour vérifier sa présence. Ensuite, cette piscine est soumise à certaines taxes :
Taxe foncière
Une piscine semi-enterrée est assimilée à une piscine maçonnée, car elle est ancrée dans le sol et nécessite des travaux de maçonnerie. Elle ne peut pas non plus être démontée ou déplacée. Par conséquent, une taxe foncière est applicable. Elle est due car elle accroît la valeur locative de votre propriété.
Taxe d’aménagement
Depuis mars 2012, une taxe d’aménagement est due pour toutes les piscines extérieures dont la superficie est supérieure à 10 m². Le montant de cette taxe varie selon l’endroit où se trouve le logement. Il est calculé en multipliant la surface de la piscine par une valeur forfaitaire de 200 euros par m², à laquelle il faut ajouter le taux communal et départemental. Heureusement, cette taxe est payable une seule fois.
Taxe d’habitation
Les ménages qui paient encore la taxe d’habitation doivent aussi se conformer à cette taxe pour les dépendances, dont fait partie la piscine semi-enterrée. L’article 1407 du Code général des Impôts confirme cette obligation. En tant que bâtiment annexe, votre piscine semi-enterrée est soumise à la taxe d’habitation.
Quelles sont les procédures administratives à suivre pour l’installation d’une piscine semi-enterrée ?
En plus du dépôt de votre déclaration fiscale et du paiement des taxes dues pour l’installation de votre piscine semi-enterrée, vous devrez également vous conformer aux formalités administratives imposées par la mairie de la commune concernée. Ces procédures doivent être effectuées avant d’entreprendre les travaux de votre piscine semi-enterrée.
Elles peuvent varier en fonction de certains critères tels que la superficie de la piscine et si elle est couverte ou non par un abri. Voici un bref résumé des démarches à suivre :
Déclaration de travaux à effectuer si
- La piscine dont vous faites l’installation est comprise entre 10 et 100 m², elle ne dépasse pas du sol de plus de 60 cm et elle est non couverte.
- La piscine semi-enterrée est installée sur un terrain déjà construit et elle est recouverte par un abri.
Permis de construire obligatoire si
- La piscine semi-enterrée comporte un abri de piscine qui mesure au moins 20 m².
- La piscine semi-enterrée représente plus de 100 m² et dépasse 60 cm par rapport au niveau du sol.
Il est conseillé de s’informer auprès de la mairie et de consulter le Plan Local d’Urbanisme (PLU) pour connaître les règles relatives à l’installation d’une piscine semi-enterrée, notamment en ce qui concerne les limites de propriété à respecter. Cela vous permettra d’éviter tout désagrément ultérieur.
